Particuliers, associations, entreprises, retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions pour réaliser vos démarches administratives :
Fiche pratique
Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations d'impôt et de cotisations
Vérifié le 01/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé du travail
Une entreprise qui s'installe ou réalise entre le 1
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Code général des impôts : article 44 duodecies
Exonérations impôts sur les bénéfices
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Code général des impôts : article 1383 H
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
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Code général des impôts : article 1466 A
Exonération de la cotisation foncière des entreprises
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Liste des communes des BER
Et aussi
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Reprise d'entreprise : réductions et exonérations fiscales
Création - Modification - Cessation
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Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR)
Ressources humaines
Pour en savoir plus
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Les bassins d'emplois à redynamiser (BER)
Urssaf
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Imposition sur les bénéfices - Déclaration de résultats
Ministère chargé des finances
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Liste des communes dans les 2 zones d'emploi BER
Premier ministre
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- lundi, mardi, vendredi de 9h à 12h30
- le 1er samedi du mois de 9h à 12h30