Un travailleur indépendant peut bénéficier d'une aide pour financer une formation s'il a effectivement payé la CFP.

Cette aide est gérée par un fonds d'assurance formation (FAF) qui diffère selon la nature de son activité, c'est-à-dire en fonction de son code NAF (ou code APE).

Le conjoint collaborateur en bénéficie également si la CFP-conjoint collaborateur a été payée.

En cas de double immatriculation au RCS et au RM, c'est le FAFCEA ou la chambre régionale des métiers qui est en charge du financement, et non pas l'Agefice.

Avant de faire sa demande, le travailleur indépendant doit se munir de l'attestation de paiement de la CFP fournie par l'Urssaf sur son compte personnel.

Il doit déposer une demande de prise en charge auprès du fonds d'assurance formation (FAF) dont il dépend.

La demande se fait au minimum 1 mois avant le début de la formation prévue.

Toute demande déposée hors délai sera refusée.

S'il s'agit de plusieurs formations, il faut déposer une demande de prise en charge pour chacune d'elles.

Critères liés au CPF

Sur le compte personnel de formation (CPF), les formations autorisées sont les suivantes :

• Formation de management liées à l'exercice de la fonction de chef d'entreprise
• Formation de conseil et d'accompagnement pour démarrer un projet de création ou de reprise d'entreprise, puis pour assurer un avenir fiable à son entreprise
• Bilan de compétences
• Formation pour la VAE
• Préparation au permis de conduire, l'épreuve théorique et pratique, pour les véhicules légers et lourds

Critères liés au FAF

Aux critères liés au CPF s'ajoutent les critères propres à chaque fonds d'assurance formation (FAF) selon la branche de métier du travailleur indépendant.

Le demandeur doit consulter le FAF dont il dépend et ainsi connaître les formations pour lesquelles il bénéficie d'un financement.

Le montant du financement des coûts de formation dépend du code NAF de chaque activité et des thèmes de formation retenus par les représentants de la profession.

Seuls les coûts pédagogiques, y compris pour les formations à distance, sont remboursés, ce qui exclut les frais de repas, d'hôtel ou de transport.