Particuliers, associations, entreprises, retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions pour réaliser vos démarches administratives :
PARTICULIERS
Question-réponse
Navigation de plaisance : doit-on avoir un permis bateau ?
Vérifié le 13/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La réponse varie en fonction de la situation géographique de la navigation (en eaux intérieures ou en mer), de l'existence ou non d'un moteur et de la puissance du bateau.
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Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau.
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Vous devez avoir un permis bateau.
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Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau.
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Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau.
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Vous devez avoir un permis bateau.
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Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau.
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Vous devez avoir un permis bateau.
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Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau.
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Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau.
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