Vous devrez payer la TEOM si vous êtes le propriétaire ou l'usufruitier d'une propriété soumise à la taxe foncière sur les propriétés bâties (ou qui en est temporairement exonérée).

Si vous êtes le propriétaire et que vous louez votre bien, vous pouvez récupérer le montant de la taxe dans les charges locatives.

Si vous êtes propriétaire et que vous n'occupez le logement que temporairement, pour de courts séjours par exemple, vous devez payer la TEOM.

Si vous destinez votre bien à la location et qu'il est inoccupé, vous pouvez demander une réduction de la TEOM.

L'inoccupation doit répond aux 3 conditions suivantes :

• Elle est indépendante de votre volonté
• Elle a duré au moins 3 mois
• Elle concerne la totalité du bâtiment ou juste une partie susceptible d'être louée séparément

Vous avez jusqu'au 31 décembre de l'année suivant celle où le logement a été inoccupé pour faire votre réclamation.

Vous devez l'envoyer, avec les justificatifs nécessaires, au centre des finances publiques dont dépend le logement :

La TEOM ne s'applique pas aux propriétés suivantes :

• Propriété exonérée de taxe foncière de manière permanente
• Propriété située dans une zone où le service n'est pas assuré, sauf décision contraire de la collectivité.

La TEOM est calculée sur la même base que la taxe foncière, c'est-à dire la moitié de la valeur locative cadastrale de la propriété.

Le montant de la taxe est égal à la base retenue multipliée par le taux fixé par la collectivité.

Des frais de gestion de la fiscalité locale s'ajoutent au montant de la taxe.

La commune ou son groupement peut cependant décider de fixer un montant maximum à cette taxe. Ce plafond doit être d'au moins 2 fois le montant de la valeur locative moyenne des logements de la commune.

La commune ou son groupement peut décider qu'une part de la taxe soit incitative afin d'encourager le tri des déchets. Ainsi, cette part dépendra de la quantité et éventuellement de la nature des déchets produits (exprimée en volume, en poids ou en nombre d'enlèvements).

Le montant de la TEOM à payer est indiqué sur l'avis d'imposition de la taxe foncière.

La TEOM est payée chaque année en même temps que la taxe foncière. Ce paiement doit se faire en général avant le 15 octobre.