Le dossier d'inscription en 6<Exposant>e</Exposant> est remis à l'élève en CM2 par son maître ou le directeur d'école, avant les vacances de printemps.

Les parents doivent indiquer leur choix sur les sujets suivants :

• Régime de l'élève (externat, demi-pension, internat)
• 1<Exposant>re</Exposant> langue étrangère parmi un choix de langues enseignées en 6<Exposant>e</Exposant>
• Options facultatives (par exemple : langue ou culture régionale)
• Et éventuellement, lorsque le collège le propose : classe de 6<Exposant>e</Exposant> <Citation>aménagée</Citation> (classe avec une 2<Exposant>nde</Exposant> langue vivante anticipée, sections sportives scolaires ou classe à horaires aménagés).

Le dossier complété doit être remis à l'enseignant, qui le fera parvenir au <a href="https://petosse.fr/guichet-virtuel/?xml=R31460">Dasen</a>.

À la fin du 3ème trimestre, le conseil des maîtres se réunit. Il est composé du directeur d'école et des enseignants de la classe.

Il propose aux parents les décisions d'orientation suivantes :

• Passage de l'élève au collège
• Exceptionnellement, redoublement. Il peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage d'un élève.

L'élève de CM1, pour lequel a été décidé un saut de classe, est également concerné.

Les parents ont 15 <a href="https://petosse.fr/guichet-virtuel/?xml=R1092">jours calendaires</a> pour répondre à la proposition du conseil des maîtres.

Sans réponse des parents après ce délai, la proposition est considérée comme acceptée.

Quand le choix de la famille est connu, le conseil des maîtres arrête sa décision.

Si les parents de l'élève sont en désaccord avec la décision du conseil, ils ont 15 <a href="https://petosse.fr/guichet-virtuel/?xml=R1092">jours calendaires</a> (à partir de la réception de la décision) pour faire appel.

Les parents déposent alors un recours, par l'intermédiaire du directeur d'école, devant la commission départementale d'appel.

Cette commission est présidée par le <a href="https://petosse.fr/guichet-virtuel/?xml=R31460">Dasen</a>. Elle comprend des inspecteurs responsables des circonscriptions du 1<Exposant>er</Exposant> degré, des directeurs d'école, des enseignants du 1<Exposant>er</Exposant> degré et des parents d'élèves. Elle doit aussi être composée d'au moins un psychologue scolaire, un médecin de l'Éducation nationale, un principal de collège et un professeur du 2<Exposant>nd</Exposant> degré enseignant en collège.

Les parents d'élèves peuvent être entendus par cette commission.

La commission peut décider du passage de l'enfant dans la classe supérieure ou le saut de classe.

En cas de désaccord avec la décision de la commission d'appel, la famille peut saisir le <a href="https://petosse.fr/guichet-virtuel/?xml=F1897">médiateur de l’Éducation nationale</a>.