De quoi s'agit-il ?

L'objectif de la formation d’intégration est de doter le fonctionnaire nouvellement nommé dans un cadre d’emplois des connaissances relatives à l'environnement territorial. La formation porte notamment sur l'organisation et le fonctionnement des collectivités territoriales et sur le statut de la fonction publique.

La formation d'intégration est accomplie, durant le temps de travail, au cours de l'année qui suit votre nomination dans le cadre d'emplois.

Votre titularisation est subordonnée à l'accomplissement de la formation d'intégration.

Qui est concerné ?

Une dispense, totale ou partielle, de formation peut vous être accordée dans les cas suivants :

• Vous avez accompli des formations professionnelles en adéquation avec les missions définies par le statut particulier de votre cadre d'emplois
• Ou vous avez accompli des bilans de compétences.

La demande de dispense est présentée au CNFPT par la collectivité après vous avoir consulté. La décision de dispense fait l'objet d'une attestation précisant le nombre de jours et la nature de la formation pour laquelle la dispense est accordée.

Durée

La durée de la formation d'intégration varie selon la catégorie de votre cadre d'emplois :

Votre employeur vous délivre les autorisations d'absence nécessaires pour le suivi des actions de formation.

À la fin de la formation, le CNFPT vous adresse (ainsi qu'à votre employeur) une attestation de présence.

De quoi s'agit-il ?

Le contenu de ces formations est adapté aux emplois que vous avez vocation à occuper compte tenu des missions définies par votre statut particulier.

La formation de professionnalisation au 1er emploi doit être accomplie après la formation d'intégration au cours des 2 années qui suivent votre nomination dans le cadre d'emplois.

Elle est accomplie durant le temps de travail.

Qui est concerné ?

Vous devez accomplir la formation de professionnalisation, sauf si vous relevez de la filière sapeurs-pompiers ou police municipale.

Vous pouvez être totalement ou partiellement dispensé. Pour cela , vous devez avoir suivi une formation diplômante ou une expérience professionnelle d'au moins 3 ans en lien avec les missions définies par le statut particulier.

Durée

La durée varie selon la catégorie de votre cadre d'emplois :

Votre employeur vous délivre les autorisations d'absence nécessaires pour le suivi des actions de formation.

À la fin de la formation, le CNFPT vous adresse (ainsi qu'à votre employeur) une attestation de présence.

De quoi s'agit-il ?

La formation de professionnalisation est destinée à permettre au fonctionnaire de s'adapter à son emploi et de maintenir ses compétences à niveau tout au long de sa carrière.

La promotion interne est subordonnée à l'accomplissement des formations de professionnalisation prévues par le statut particulier de votre cadre d'emplois d'origine.

Une dispense, totale ou partielle, de formation peut vous être accordée dans les cas suivants :

• Vous avez accompli des formations professionnelles en adéquation avec les missions définies par le statut particulier de votre cadre d'emplois
• Ou vous avez accompli des bilans de compétences.

La demande de dispense est présentée au CNFPT par la collectivité après vous avoir consulté. La décision de dispense fait l'objet d'une attestation précisant le nombre de jours et la nature de la formation pour laquelle la dispense est accordée.

Durée

La durée de la formation de professionnalisation tout au long de la carrière est comprise entre 2 et 10 jours, selon les cadres d'emplois, par période de 5 ans.

En cas de changement de cadre d'emplois, l'obligation de formation imposée au titre du cadre d'emplois d'origine cesse pour la période en cours.

La 1re période débute à l'issue des 2 ans suivant la nomination dans le cadre d’emplois.

De quoi s'agit-il ?

Si vous êtes nommé sur un poste à responsabilités, vous bénéficiez d'une formation de professionnalisation dans les 6 mois suivant votre affectation.

Exemples de postes à responsabilités :

• Emploi fonctionnel
• Emploi de direction ou d’encadrement assorti de responsabilités particulières et ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire (NBI)
• Emploi déclaré emploi à responsabilités par l'autorité territoriale après avis du comité technique

Une dispense, totale ou partielle, de formation peut vous être accordée dans les cas suivants :

• Vous avez accompli des formations professionnelles en adéquation avec les missions définies par le statut particulier de votre cadre d'emplois
• Ou vous avez accompli des bilans de compétences.

La demande de dispense est présentée au CNFPT par la collectivité après vous avoir consulté. La décision de dispense fait l'objet d'une attestation précisant le nombre de jours et la nature de la formation pour laquelle la dispense est accordée.

Durée

La durée de la formation est comprise entre 3 et 10 jours, selon les emplois.

Vous êtes dispensé, pour la période en cours, de la formation de professionnalisation tout au long de la carrière. Une nouvelle période de formation de professionnalisation tout au long de la carrière débute à l'issue des 6 mois.

De quoi s'agit-il ?

Les formations de perfectionnement sont destinées à développer les compétences de l'agent ou à lui permettre d'en acquérir de nouvelles, tout au long de sa carrière. L'autorité territoriale inscrit au plan de formation les formations de perfectionnement qu'elle entend proposer à ses agents.

Qui est concerné ?

Tous les agents (fonctionnaires et contractuels) de la fonction publique territoriale (FPT) sont concernés.

Demande

Incidence sur la carrière

Rémunération

Votre rémunération est maintenue quand vous participez à une action de formation pendant votre temps de service.