Le salaire horaire brut ne peut pas être inférieur aux montants suivants :

• Salaire horaire minimum prévu par la convention collective
• Smic horaire, soit 10,48 €

C'est le montant le plus avantageux qui s'applique.

Le calcul du salaire mensuel brut varie selon que le salarié a un horaire régulier ou irrégulier.

Le salarié effectue des horaires réguliers si la durée de travail et les horaires sont prévus au contrat de travail. C'est le cas, par exemple, lorsqu'un planning hebdomadaire figure dans le contrat de travail.

Si vos besoins sont différents dans l'année (enfants scolarisés par exemple), vous pouvez prévoir dans le contrat de travail de faire varier les horaires. On parle alors d'horaires irréguliers.

Supplément pour conduite de véhicule

Si l'emploi occupé n'est pas celui de chauffeur, l'employeur qui demande au salarié d'utiliser un véhicule automobile doit prévoir un supplément de rémunération. Ils fixent son montant d'un commun accord dans le contrat de travail.

Au cas où le véhicule utilisé est celui du salarié, l'employeur doit lui verser des indemnités kilométriques.

Travail de nuit

Avantages en nature logement et nourriture

Le particulier employeur doit prendre en compte les avantages en nature fournis pour déterminer le salaire à verser (repas, logement).

Il doit déduire du salaire net les sommes suivantes :

• 4,70 € par repas,
• 71 € par mois pour le logement. Si l'importance du logement le justifie, une évaluation supérieure peut être prévue au contrat.

Toutefois, aucune somme n'est déduite pour le logement si le salarié est tenu de dormir sur place.

Lorsque la durée et les horaires sont prévus au contrat de travail, on parle d'horaires réguliers (à temps complet ou à temps partiel).

Si vous avez prévu dans le contrat de travail de faire varier les horaires de votre salarié en fonction de vos besoins (enfants scolarisés par exemple), on parle d'horaires irréguliers.

Montant

Le montant le plus avantageux pour le salarié est versé par l'employeur selon les 2 méthodes de calcul suivantes :

• 10 % de la rémunération totale brute perçue durant la période de référence (du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours)
• Maintien du salaire qui serait du pour un temps de travail égal aux congés (cette indemnité est égale à 1/6 du salaire hebdomadaire)

Versement

L'indemnisation des congés payés diffère si l'employeur déclare son salarié par le Cesu ou non.

Le paiement du salaire se fait à date fixe et au plus tard le dernier jour du mois.

Le particulier employeur peut utiliser les moyens de paiement suivants : virement, chèque, titres Cesu préfinancé ou espèces.

L'employeur doit remettre au salarié un bulletin de paie sauf s'il utilise le Cesu ou Pajemploi.

Les litiges relèvent de la compétence du conseil de prud'hommes du domicile du particulier employeur.