Particuliers, associations, entreprises, retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions pour réaliser vos démarches administratives :
Question-réponse
Les prestations familiales sont-elles versées sous conditions de ressources ?
Vérifié le 13/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les prestations familiales sont majoritairement soumises à conditions de revenus. C'est-à-dire <span class="miseenevidence">qu'au-dessus d'un certain seuil de revenus</span> :
- soit les familles n'y ont plus droit,
- soit le montant des prestations versées est plus faible.
Prestations sous conditions de ressources
- <a href="https://petosse.fr/guichet-virtuel/?xml=F2550">Prime à la naissance de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)</a>
- <a href="https://petosse.fr/guichet-virtuel/?xml=F2552">Allocation de base de la Paje</a>
- <a href="https://petosse.fr/guichet-virtuel/?xml=F13220">Prime à l'adoption de la Paje</a>
- <a href="https://petosse.fr/guichet-virtuel/?xml=F2008">Prime de déménagement</a>
- Complément pour frais de <a href="https://petosse.fr/guichet-virtuel/?xml=F15132">l'allocation journalière de présence parentale</a>
Prestations réduites en fonction des revenus
- <a href="https://petosse.fr/guichet-virtuel/?xml=F13213">Allocations familiales</a>
- <a href="https://petosse.fr/guichet-virtuel/?xml=F345">Complément de libre choix du mode de garde</a>
- <a href="https://petosse.fr/guichet-virtuel/?xml=F35558">Allocation versée en cas de décès d'un enfant</a>
Prestations sans condition de revenus
- <a href="https://petosse.fr/guichet-virtuel/?xml=F32485">Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)</a>
- <a href="https://petosse.fr/guichet-virtuel/?xml=F815">Allocation de soutien familial</a>
- <a href="https://petosse.fr/guichet-virtuel/?xml=F15132">Allocation journalière de présence parentale</a>