Particuliers, associations, entreprises, retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions pour réaliser vos démarches administratives :
PARTICULIERS
Question-réponse
Comment obtenir un certificat de position militaire ?
Vérifié le 06/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous êtes un homme né avant 1979 et avez été exempté ou dispensé du service national, le certificat de position militaire permet d'attester de la régularité de votre situation. Le service à contacter pour obtenir le certificat dépend de votre lieu d'habitation actuel.
Pour l'obtenir, vous devez contacter le centre des archives du personnel militaire de Pau :
Vous devez joindre à votre demande le scan d'un des documents suivants :
Vous devez joindre à votre demande un des documents suivants :
Où s’adresser ?
Si vous habitez dans un département ou collectivité ou territoire d'outre-mer (Dom, Com et Tom), vous devez contacter le centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de votre lieu de résidence :
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Vous devez joindre à votre demande le scan d'un des documents suivants :
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Vous devez joindre à votre demande un des documents suivants :
Où s’adresser ?
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