Particuliers, associations, entreprises, retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions pour réaliser vos démarches administratives :
Outil de recherche
Consulter les annonces des associations et fondations (Outil de recherche)
Vérifié le 17/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce service vous permet de consulter les annonces parues au JOAFE, des associations loi 1901, associations syndicales de propriétaires, fondations d'entreprise et fonds de dotation et les comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation.
Vous pouvez également télécharger gratuitement les justificatifs électroniques d'insertion de déclaration publiées au JOAFE effectuées depuis le 9 novembre 2013 (témoins de parution).
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Associations syndicales de propriétaires
- Changements dans l'administration d'une association
- Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
- Comment se renseigner sur une association ?
- Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?
- Comment vérifier la publication au JO d'une création d'association ?
- Déclaration initiale d'une association
- Fondation d'entreprise
- Fonds de dotation
- Modification des statuts d'une association
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Direction de l'information légale et administrative
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Mairie de Petosse
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Tél : 02 51 00 14 11
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- lundi, mardi, vendredi de 9h à 12h30
- le 1er samedi du mois de 9h à 12h30