Particuliers, associations, entreprises, retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions pour réaliser vos démarches administratives :
Dossier
Impôt sur le revenu d'un professionnel
Vérifié le 04/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'impôt sur le revenu est un impôt global établi sur la totalité des revenus dont disposent les personnes physiques au cours d'une année. Les entreprises dont le statut juridique est celui de l'entreprise individuelle (travailleur indépendant, artisan, commerçant, profession libérale, exploitant agricole non salarié), sont imposées sous le régime de l'impôt sur le revenu.
- Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime fiscal et déclarations
- Bénéfices non commerciaux (BNC) : régimes fiscaux et déclarations
- Imposition du micro-entrepreneur (régime micro-fiscal et social)
- Régime fiscal du loueur en meublé professionnel (LMP)
- Déduction des frais de déplacement du résultat fiscal d'une entreprise
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Téléservice
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Liquidation de la retenue à la source sur dividendes : attestation de résidence hors de France
Formulaire
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Wohnsitzbescheinigung (Deutsch version)
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Certificate of residence (English version)
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Certificado de Residencia (Versión española)
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Attestazione di residenza (Versione italiana)
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Verklaring van woonplaats (Nederlandse versie)
Formulaire
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Pour en savoir plus
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Livret fiscal de la création d'entreprise
Ministère chargé des finances
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L'essentiel sur les bénéfices agricoles
Ministère chargé des finances
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