Particuliers, associations, entreprises, retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions pour réaliser vos démarches administratives :
Dossier
Cessation, transmission et reprise d'entreprise
Vérifié le 31/07/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cession de fonds de commerce
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Formulaire
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Plan de cessation d'activité des pêcheurs en eau douce
Formulaire
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Déclaration d'intention de cessation d'activité agricole (DICAA)
Formulaire
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Répertoire à l'installation - Offres de reprise agricoles et rurales
Téléservice
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Répertoire des aides publiques aux entreprises
Téléservice
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Information sur les aides aux entreprises
Téléservice
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Accompagnement au départ à la retraite (ADR) d'un travailleur indépendant
Ressources humaines
Pour en savoir plus
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Foire aux questions de la création d'entreprise
Bpifrance Création
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Guide de la transmission d'entreprise en Scop
Confédération générale des Scop
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io
Mairie de Petosse
239 Rue du Chat Ferré, 85570 Petosse
Tél : 02 51 00 14 11
Mail : mairie-petosse@wanadoo.fr
Horaires d’ouverture
- lundi, mardi, vendredi de 9h à 12h30
- le 1er samedi du mois de 9h à 12h30