Particuliers, associations, entreprises, retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions pour réaliser vos démarches administratives :
Dossier
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Vérifié le 04/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'entreprise ou le professionnel indépendant qui réalise de manière habituelle des opérations économiques payantes en Union européenne est assujetti à la TVA. Cette taxe est directement facturée aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent. C'est aux professionnels de la collecter sur ces opérations imposables et la déclarer.
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Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC)
Simulateur
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Remboursement forfaitaire aux exploitants agricoles non imposés à la TVA
Formulaire
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Formulaire
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Document d'accompagnement en cas de déclaration verbale pour l'admission temporaire
Formulaire
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Régime fiscal de consolidation du paiement de la TVA et des taxes assimilées au sein d'un groupe
Formulaire
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
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Ministère chargé des finances
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Remboursement de crédit de TVA
Ministère chargé des finances
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Direction de l'information légale et administrative
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239 Rue du Chat Ferré, 85570 Petosse
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- lundi, mardi, vendredi de 9h à 12h30
- le 1er samedi du mois de 9h à 12h30