Particuliers, associations, entreprises, retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions pour réaliser vos démarches administratives :
Dossier
Cotisations et contributions sociales de l'employeur
Vérifié le 27/02/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Calcul des cotisations sociales pour l'embauche d'un premier salarié
Simulateur
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Déclaration d'arrêt de travail et demande de remboursement intempéries (net-intempéries BTP)
Téléservice
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Attestation d'employeur pour la retraite progressive
Formulaire
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Formulaire
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Employeurs agricoles : attestation relative à l'obligation annuelle de négocier sur les salaires
Formulaire
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Service de santé des gens de mer (SSGM)
Téléservice
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Déclaration mensuelle d'abattement de cotisations sociales patronales (Sécurité sociale des marins)
Formulaire
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Demande de cessation anticipée d'activité des marins-pêcheurs et pêcheurs artisans
Formulaire
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Aide sociale pour les marins-pêcheurs : allocation complémentaire de ressources
Formulaire
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Déclaration automatisée des données sociales unifiée (DADS-U)
Téléservice
Questions ? Réponses !
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Covid-19 : quelles sont les règles d'exonération ou de réduction de cotisation ?
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Comment calculer les cotisations accident du travail et maladie professionnelle ?
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Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ?
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Quels sont les délais de prescription en matière de cotisations sociales ?
Pour en savoir plus
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Quels sont les taux des charges sociales ?
Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France
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Déclaration sociale nominative (DSN)
Fédération Agirc-Arrco
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Cotisations retraite complémentaire
Fédération Agirc-Arrco
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Mairie de Petosse
239 Rue du Chat Ferré, 85570 Petosse
Tél : 02 51 00 14 11
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Horaires d’ouverture
- lundi, mardi, vendredi de 9h à 12h30
- le 1er samedi du mois de 9h à 12h30