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Conseillers des Français de l'étranger : peut-on s'inscrire et voter en 2021 ?
Question-réponse
Conseillers des Français de l'étranger : peut-on s'inscrire et voter en 2021 ?
Vérifié le 07/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, mais la date de l'élection des <span class="expression">conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires</span> en Inde et à Madagascar n'est pas encore connue. Dans le reste du monde, l'élection a eu lieu en mai 2021.
- Inde et Madagascar
- Dans le reste du monde
L'élection <span class="expression">des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires</span>, initialement prévue en <a href="https://petosse.fr/guichet-virtuel/?xml=F1939">mai 2021</a>, a été reportée à une date ultérieure. Cette date n'est pas encore connue.
Pour pouvoir voter, vous devez avoir atteint l'âge de 18 ans avant le jour de l'élection et être inscrit sur une liste électorale consulaire.
Votre anniversaire a lieu au plus tard le 6e vendredi précédant le jour de l'élection.
Si vous êtes inscrit au <a href="https://petosse.fr/guichet-virtuel/?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a>, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire du pays dans lequel vous vivez au moment de votre anniversaire.
Il est possible de vérifier :
- <a href="https://petosse.fr/guichet-virtuel/?xml=R43248">votre inscription sur le registre des français établis hors de France</a>
- <a href="https://petosse.fr/guichet-virtuel/?xml=R51788">votre inscription électorale</a>
Si vous n'êtes pas inscrit à ce registre, vous devez faire la démarche de demande votre inscription sur la liste électorale consulaire.
Si vous n'êtes pas inscrit sur la liste électorale consulaire, et que vous voulez voter pour l'élection, vous devez demander à être inscrit au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi précédant le jour de l'élection.
Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire :
- Par internet (via le registre des Français établis hors de France)
- Sur place ou par courrier (consulat, ambassade)
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire
- après vous êtes inscrit sur le <a href="https://petosse.fr/guichet-virtuel/?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a>
- ou lorsque vous vous inscrivez sur ce registre.<a href="https://petosse.fr/guichet-virtuel/?xml=F33307">
Service en ligne
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
Accessible avec un compte service-public.fr ou via <a href="https://petosse.fr/guichet-virtuel/?xml=R48788"> France Connect</a>.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Vous pouvez demander l'inscription sur la liste électorale consulaire en contactant directement votre consulat ou ambassade.
Vous devez fournir les documents suivants :
- <LienInterne LienPublication="F34779" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://petosse.fr/guichet-virtuel/?xml=F1965">Justificatif de domicile de moins de 3 mois</a>
- Formulaire <a href="https://petosse.fr/guichet-virtuel/?xml=R16024">cerfa n°12669</a> de demande d'inscription
Où s’adresser ?
Votre anniversaire a lieu après le 6e vendredi précédant l'élection et jusqu'à la veille de l'élection
Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire au plus tard le 10<Exposant>e</Exposant> jour précédant le jour de l'élection.
Vous devez fournir au consulat ou à l'ambassade les documents suivants :
- <a href="https://petosse.fr/guichet-virtuel/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://petosse.fr/guichet-virtuel/?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
- <a href="https://petosse.fr/guichet-virtuel/?xml=R47719">Formulaire de demande d'inscription</a> complété et signé
- Justificatif de situation particulière (âge)
Où s’adresser ?
Il est possible de <a href="https://petosse.fr/guichet-virtuel/?xml=R51788">vérifier votre inscription électorale</a>.
Après un déménagement, il faut demander votre inscription sur la liste électorale consulaire de votre nouveau domicile.
-
Pour voter lors d'une élection particulière, Il faut vous inscrire au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi précédant le jour de cette élection.
Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire :
- Soit par internet, <span class="miseenevidence">à l'aide du <a href="https://petosse.fr/guichet-virtuel/?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a> </span>
- Soit auprès de votre consulat ou ambassade (sur place ou par correspondance)
Service en ligne
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaireAccessible avec un compte service-public.fr ou via <a href="https://petosse.fr/guichet-virtuel/?xml=R48788"> France Connect</a>.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Où s’adresser ?
Il est possible de <a href="https://petosse.fr/guichet-virtuel/?xml=R51788">vérifier votre inscription électorale</a>.
-
Si vous êtes un agent public et que vous déménagez parce que vous avez été admis à la retraite après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi précédant le jour de l'élection, vous pouvez demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour précédant le jour de l'élection.
À savoir
les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite bénéficient également de ce délai pour s'inscrire sur la liste électorale.
Il faut fournir au consulat ou à l'ambassade les documents suivants :
- <a href="https://petosse.fr/guichet-virtuel/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://petosse.fr/guichet-virtuel/?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
- <a href="https://petosse.fr/guichet-virtuel/?xml=R47719">Formulaire de demande d'inscription</a> complété et signé
- Justificatif attestant que vous trouvez dans une situation particulière (départ à la retraite d'un agent public, lien de parenté)
Où s’adresser ?
Il est possible de <a href="https://petosse.fr/guichet-virtuel/?xml=R51788">vérifier votre inscription électorale</a>.
-
Vous pouvez demander à être inscrite sur la liste électorale consulaire jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour précédant le jour de l'élection si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après lele 6<Exposant>e</Exposant> vendredi précédant le jour de l'élection. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement bénéficient également de ce délai pour s'inscrire sur la liste électorale.
- Vous êtes un agent public et vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi précédant le jour de l'élection. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) bénéficient également de ce délai pour s'inscrire sur la liste électorale.
- Vous êtes un militaire renvoyé dans son foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de son retour à la vie civile après le le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi précédant le jour de l'élection.
Il faut fournir au consulat ou à l'ambassade les documents suivants :
- <a href="https://petosse.fr/guichet-virtuel/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://petosse.fr/guichet-virtuel/?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
- <a href="https://petosse.fr/guichet-virtuel/?xml=R47719">Formulaire de demande d'inscription</a> complété et signé
- Justificatif attestant que vous trouvez dans une situation particulière (mutation, retour à la vie civile, lien de parenté...)
Où s’adresser ?
Il est possible de <a href="https://petosse.fr/guichet-virtuel/?xml=R51788">vérifier votre inscription électorale</a>.
-
Il faut vous inscrire sur la liste électorale consulaire au plus tard le 10<Exposant>e</Exposant> jour précédant le jour de l'élection :
- si vous avez eu connaissance de votre naturalisation après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi précédant le jour de l'élection
- ou si vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi précédant le jour de l'élection.
Vous devez fournir au consulat ou à l'ambassade les documents suivants :
- <a href="https://petosse.fr/guichet-virtuel/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://petosse.fr/guichet-virtuel/?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
- <a href="https://petosse.fr/guichet-virtuel/?xml=R47719">Formulaire de demande d'inscription</a> complété et signé
- Justificatif attestant que vous trouvez dans une situation particulière (acquisition de la nationalité après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi précédant le jour de l'élection)
Où s’adresser ?
Il est possible de <a href="https://petosse.fr/guichet-virtuel/?xml=R51788">vérifier votre inscription électorale</a>.
-
Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire.
Il est possible de <a href="https://petosse.fr/guichet-virtuel/?xml=R51788">vérifier votre inscription électorale</a>.
Si vous n'êtes pas inscrit, vous pouvez en faire la demande.
Pour voter lors de l'élection des conseillers des Français de l'étranger, vous devez faire cette démarche au plus tard le le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi précédant le jour de l'élection.
Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire :
- Soit par internet, <span class="miseenevidence">à l'aide du <a href="https://petosse.fr/guichet-virtuel/?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a> </span>
- Soit auprès de votre consulat ou ambassade (sur place ou par correspondance)
Service en ligne
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaireAccessible avec un compte service-public.fr ou via <a href="https://petosse.fr/guichet-virtuel/?xml=R48788"> France Connect</a>.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Où s’adresser ?
-
Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale.
Pour voter lors de l'élection des conseillers des Français de l'étranger, vous devez accomplir cette démarche au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi précédant le jour de l'élection
Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire :
- Soit par internet, <span class="miseenevidence">à l'aide du <a href="https://petosse.fr/guichet-virtuel/?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a> </span>
- Soit auprès de votre consulat ou ambassade (sur place ou par correspondance)
Service en ligne
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaireAccessible avec un compte service-public.fr ou via <a href="https://petosse.fr/guichet-virtuel/?xml=R48788"> France Connect</a>.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Où s’adresser ?
Il est possible de <a href="https://petosse.fr/guichet-virtuel/?xml=R51788">vérifier votre inscription électorale</a>.
Si vous obtenez de nouveau l'exercice du droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire pour pouvoir voter.
-
Pour voter lors de l'élection des conseillers des Français de l'étranger, il faut faire cette démarche au plus tard le 10<Exposant>e</Exposant> jour précédant le jour de l'élection.
Vous devez fournir au consulat ou à l'ambassade les documents suivants :
- <a href="https://petosse.fr/guichet-virtuel/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://petosse.fr/guichet-virtuel/?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
- <a href="https://petosse.fr/guichet-virtuel/?xml=R47719">Formulaire de demande d'inscription</a> complété et signé
Où s’adresser ?
Il est possible de <a href="https://petosse.fr/guichet-virtuel/?xml=R51788">vérifier votre inscription électorale</a>.
-
Pour voter lors de l'élection des conseillers des Français de l'étranger, il faut faire cette démarche au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi précédant le jour de l'élection.
Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire :
- Soit par internet, <span class="miseenevidence">à l'aide du <a href="https://petosse.fr/guichet-virtuel/?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a> </span>
- Soit auprès de votre consulat ou ambassade (sur place ou par correspondance)
Service en ligne
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaireAccessible avec un compte service-public.fr ou via <a href="https://petosse.fr/guichet-virtuel/?xml=R48788"> France Connect</a>.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Où s’adresser ?
Il est possible de <a href="https://petosse.fr/guichet-virtuel/?xml=R51788">vérifier votre inscription électorale</a>.
Il est possible de vérifier son inscription sur la liste électorale à l'aide de ce téléservice :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur
Il est possible d'obtenir son inscription sur les listes électorales, jusqu'au jour de l'élection ou du référendum :
- si vous n'avez pas été inscrit à cause d'une erreur de l'administration (demande d'inscription déposée à temps mais inscription non effectuée)
- ou si vous avez été radié à tort.
Formulaire
Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (en cas d'omission ou de radiation à tort)
Accéder au formulaire (pdf - 225.7 KB)
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Il faut adresser au <span class="miseenevidence">tribunal de Paris</span> :
- Copie d'une pièce d'identité française
- Formulaire de demande d'inscription (erreur matérielle) complété et signé
Formulaire
Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (en cas d'omission ou de radiation à tort)
Accéder au formulaire (pdf - 225.7 KB)
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Où s’adresser ?
Par courrier électronique
election.ti-paris@justice.fr
Par courrier
Tribunal de Paris
Parvis du Tribunal de Paris
75017 Parvis
La dernière <span class="expression">élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires</span> a lieu en <a href="https://petosse.fr/guichet-virtuel/?xml=F1939">mai 2021</a>.
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Mairie de Petosse
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Tél : 02 51 00 14 11
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Horaires d’ouverture
- lundi, mardi, vendredi de 9h à 12h30
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