Particuliers, associations, entreprises, retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions pour réaliser vos démarches administratives :
Question-réponse
S'inscrire sur les listes électorales : quel justificatif d'identité ?
Vérifié le 18/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour demander à être inscrit sur la liste électorale d'une commune, vous devez fournir un justificatif d'identité. Seuls certains documents sont admis.
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Vous devez fournir l'un des documents suivants :
- Carte d'identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande)
- Passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande)
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Vous devez prouver <span class="miseenevidence">votre nationalité</span> <span class="miseenevidence">et</span> <span class="miseenevidence">votre identité</span>.
Document prouvant votre nationalité :
Vous devez fournir <span class="miseenevidence">un acte de naissance</span> (copie intégrale ou extrait avec filiation) <span class="miseenevidence">de moins de 3 mois</span>.
Si vous n'en avez pas, vous pouvez fournir :
- Soit une déclaration d'acquisition de la nationalité française à votre nom dûment enregistrée, ou, à défaut, une attestation de cette déclaration délivrée par le ministre de l'intérieur à votre demande, à celle de votre représentant légal ou à la demande d'une administration publique française,
- Soit une <a href="https://petosse.fr/guichet-virtuel/?xml=R1079">ampliation</a> du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou, à défaut, une attestation constatant l'existence de ce décret,
- Soit un certificat de nationalité délivré par le greffe du tribunal ou une copie du décret de naturalisation (qui prend effet à la date de sa notification).
Document prouvant votre identité :
Vous devez fournir l'un des documents suivants :
- Carte d'identité de parlementaire (en cours de validité) avec photo, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire
- Carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photo, délivrée par le représentant de l’État
- Carte vitale avec photo
- Carte du combattant (en cours de validité) avec photo, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Carte d'invalidité (en cours de validité) avec photo ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photo
- Carte d'identité de fonctionnaire de l’État (en cours de validité) avec photo
- Carte d'identité (en cours de validité) avec photo ou carte de circulation (en cours de validité) avec photo, délivrée par les autorités militaires
- Permis de conduire
- Permis de chasser (en cours de validité) avec photo, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
- Récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire
Vous devez fournir l'un des documents suivants :
- Carte nationale d'identité (en cours de validité)
- Passeport (en cours de validité)
- Titre de séjour (en cours de validité)
À savoir
vous devez également fournir une <a href="https://petosse.fr/guichet-virtuel/?xml=F1937">déclaration écrite relative à votre nationalité</a>.
Si vous êtes français et que vous résidez à l'étranger, vous pouvez demander à être inscrit sur une liste électorale consulaire. Pour cela, vous devez fournir un justificatif d'identité. Seuls certains documents sont acceptés.
Vous devez fournir l'un des documents suivants :
- Carte d'identité française valide ou périmée depuis moins d'1 an, au jour du dépôt de votre demande d'inscription
- Passeport français valide ou périmé depuis moins d'1 an, au jour du dépôt de votre demande d'inscription
Vous devez fournir un <span class="miseenevidence">certificat de nationalité française</span> ou un <span class="miseenevidence">décret de naturalisation</span>.
<span class="miseenevidence">ET vous devez fournir en plus</span> :
- Soit un document officiel (valide) délivré par une administration publique française.
- Soit une carte (en cours de validité) délivrée lors de votre inscription au registre des Français de l'étranger <span class="miseenevidence">et</span> une carte d'immatriculation consulaire (en cours de validité)
- Soit un document (en cours de validité) délivré par un État membre de <a href="https://petosse.fr/guichet-virtuel/?xml=R41270">l'Union européenne</a> ou de <a href="https://petosse.fr/guichet-virtuel/?xml=R42218">l'Espace économique européen</a>.
Et aussi
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