Il est possible de demander une réévaluation de vos besoins (révision de votre plan d'aide et en conséquence du montant de votre Apa), en cas de modification :

• de votre situation personnelle ou financière,
• ou de la situation personnelle de votre proche aidant.

Cette demande doit être faite :

• par le bénéficiaire de l'Apa lui-même,
• ou par son représentant légal,
• ou par le proche aidant.

En fonction des circonstances, la demande de révision peut être instruite en urgence ou selon la procédure et les délais prévus pour une 1<Exposant>ère</Exposant> demande.

Pour connaître la démarche à accomplir, renseignez-vous auprès :

En cas de réduction du montant de l'Apa, il est possible de contester cette décision.

Vous devez d'abord faire un recours amiable pour pouvoir ensuite faire un recours contentieux.

<span class="miseenevidence">Recours administratif préalable obligatoire (Rapo)</span>

Si vous contestez une décision relative à l'Apa, vous pouvez faire un <span class="expression">recours administratif préalable obligatoire</span> en saisissant les services du département, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Vous devez faire ce recours dans les 2 mois qui suivent la <a href="https://petosse.fr/guichet-virtuel/?xml=R14732">notification</a> de la décision que vous contestez.

<span class="miseenevidence">Recours contentieux</span>

Vous pouvez faire appel de la décision rendue dans le cadre du <span class="expression">recours administratif préalable obligatoire</span>.

Pour cela, vous devez déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif.

Vous devez faire ce recours dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision que vous contestez.

Ensuite, si vous le souhaitez, vous pouvez contester la décision du tribunal administratif par un <a href="https://petosse.fr/guichet-virtuel/?xml=F2496">pourvoi devant le Conseil d'État</a>.