Particuliers, associations, entreprises, retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions pour réaliser vos démarches administratives :
Question-réponse
Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?
Vérifié le 27/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Toute personne peut obtenir certaines informations sur une fondation ou un fonds de dotation, en ligne ou sur place.
- En ligne
- Sur place
-
Outil de recherche
Consulter les annonces des associations et fondationsCe service de consultation des annonces du Journal officiel des associations permet d'accéder aux informations suivantes :
- Nom, adresse du siège social et objet d'une fondation ou d'un fonds de dotation
- Comptes et rapport du commissaire aux comptes d'une fondation ou d'un fonds de dotation dont le montant total des ressources dépasse <span class="valeur">10 000 €</span> en fin d'exercice
- Déclaration de modification statutaire, changement dans l'administration et aux déclarations de dissolution
-
Sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr, vous pouvez consulter les informations suivantes :
- <a href="https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/fondations-reconnues-d-utilite-publique/" target="_blank">Liste des fondations reconnues d'utilité publique</a>
- <a href="https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/fondations-d-entreprises/" target="_blank">Liste des fondations d'entreprise</a>
Les statuts d'une fondation ou d'un fonds de dotation peuvent être consultés au greffe des associations à Paris.
Où s’adresser ?
Toute personne peut obtenir certaines informations sur une fondation ou un fonds de dotation.
-
Consulter les annonces des associations et fondations
Outil de recherche
Et aussi
-
Comment se renseigner sur une association ?
Fonctionnement d'une association
Pour en savoir plus
-
Liste des fondations reconnues d'utilité publique
Ministère chargé de l'intérieur
-
Liste des fondations d'entreprise
Ministère chargé de l'intérieur
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Mairie de Petosse
239 Rue du Chat Ferré, 85570 Petosse
Tél : 02 51 00 14 11
Mail : mairie-petosse@wanadoo.fr
Horaires d’ouverture
- lundi, mardi, vendredi de 9h à 12h30
- le 1er samedi du mois de 9h à 12h30