Vous êtes un artiste-auteur si vous êtes créateur <a href="https://petosse.fr/guichet-virtuel/?xml=R57258">d'œuvres artistiques originales</a>.

Vous faites alors partie pour cette activité de la catégorie <span class="miseenevidence">travailleur non salarié</span>.

Quelles sont les activités de création correspondantes ?

Vous êtes considéré comme artiste-auteur lorsque vous créez les œuvres suivantes :

• Écrits littéraires, scientifiques, dramatiques
• Traductions, adaptations et illustrations de ces écrits
• Logiciels
• Compositions musicales avec ou sans paroles
• Chorégraphies et pantomimes
• Œuvres graphiques
• Œuvres d'art plastiques
• Scénographies de spectacles vivants, d'expositions ou d'espaces
• Modèles originaux de design
• Œuvres cinématographiques et audiovisuelles, quels que soient les procédés d'enregistrement et de diffusion
• Traductions, sous-titres et audiodescriptions dans le cinéma et l'audiovisuel
• Œuvres photographiques ou œuvres réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie, quel que soit le support utilisé

De quelles activités proviennent vos revenus ?

Vos revenus en tant qu'artiste-auteur correspondent à l'une des activités suivantes :

• Vente ou location d'œuvres originales
• Recherche de financement participatif en contrepartie d'une œuvre de valeur équivalente
• Vente d'exemplaires originaux par l'artiste-auteur qui en assure lui-même la reproduction ou la diffusion (auto-édition)
• Bourse attribuée pour la conception ou la réalisation d'une œuvre ou d'une exposition, la participation à un concours ou à une commande publics ou privés
• Droits d'auteur (cession de droits d'auteur)
• Résidence artistique dont la finalité est de concevoir ou de réaliser une œuvre ou une exposition
• Présentation publique de votre œuvre, rencontre publique sur votre œuvre ou votre processus de création, séance de dédicace
• Prix ou récompense pour l'une de vos œuvre
• Participation à un jury de sélection artistique
• Conception et animation d'une collection éditoriale originale

<span class="miseenevidence">Si l'artiste-auteur déclare fiscalement ses revenus en traitements et salaires</span>, ses diffuseurs (clients) font une déclaration trimestrielle auprès de l'<a href="https://petosse.fr/guichet-virtuel/?xml=R44849">Urssaf</a> et règlent leurs contributions et cotisations précomptées pour l'auteur.

Aucune démarche n'est nécessaire. En fin d'année, il sera invité à se connecter sur le site <a href="https://petosse.fr/guichet-virtuel/?xml=R53059">www.artistes-auteurs.urssaf.fr</a> pour créer un compte en ligne. En avril de l'année suivante, il devra valider ou corriger les données pré-renseignées de sa déclaration.

<span class="miseenevidence">Si l'artiste-auteur déclare fiscalement ses revenus en bénéfices non commerciaux</span> (<a href="https://petosse.fr/guichet-virtuel/?xml=R24380">BNC</a>), il doit s'inscrire sur le <a href="https://petosse.fr/guichet-virtuel/?xml=R51486">site de l'Urssaf / CFE</a> afin d'obtenir un n° <a href="https://petosse.fr/guichet-virtuel/?xml=R1041">Siret</a> et un code<a href="https://petosse.fr/guichet-virtuel/?xml=R53057"> APE</a> qu'il devra indiquer sur ses factures.

Le code <a href="https://petosse.fr/guichet-virtuel/?xml=R53058">APE</a>pour les arts graphiques et plastiques est généralement 9003 A et 9003 B pour les autres branches d'activité.

En fin d'année, il pourra se créer un compte sur le site <a href="https://petosse.fr/guichet-virtuel/?xml=R53059">www.artistes-auteurs.urssaf.fr</a> pour moduler ses acomptes provisionnels (calculés par défaut sur la base de 150 Smic de revenus trimestriels, soit <span class="valeur">1 572 €</span> en 2019). En avril de l'année suivante, il déclarera ses revenus de l'année N-1 et ses deux derniers trimestres seront ajustés en fonction du montant de ses revenus déclarés.

L'<a href="https://petosse.fr/guichet-virtuel/?xml=R52445">Agessa</a> et la Maison des Artistes (<a href="https://petosse.fr/guichet-virtuel/?xml=R53010">MDA</a>) auront connaissance des déclarations des diffuseurs et des inscriptions auprès du Centre de formalités des entreprises (<a href="https://petosse.fr/guichet-virtuel/?xml=R24399">CFE</a>). Si ses activités artistiques relèvent bien du champ d'application du régime des artistes-auteurs, il recevra un courrier d'affiliation.

Vous êtes affilié à la Sécurité sociale des artistes-auteurs si vous résidez fiscalement en France et pour vos revenus provenant de la création <a href="https://petosse.fr/guichet-virtuel/?xml=R57258">d'œuvres artistiques originales</a>.

Votre revenu est constitué des éléments suivants :

• Droits d'auteurs
• Produit des ventes d'œuvres originales
• Bourses (bourses de recherche, bourses de création, bourse de production, bourses de résidence...)

L'affiliation prend effet à la date de l'inscription auprès de votre <a href="https://petosse.fr/guichet-virtuel/?xml=R24399">CFE</a> (ou du 1<Exposant>er</Exposant> <a href="https://petosse.fr/guichet-virtuel/?xml=R56397">précompte</a> auprès d'un <a href="https://petosse.fr/guichet-virtuel/?xml=R57293">EPO</a>).

La Sécurité sociale des artistes auteurs (<a href="https://petosse.fr/guichet-virtuel/?xml=R52445">Agessa</a> et Maison des artistes) vérifie que les revenus déclarés relèvent bien du champ du régime des artistes-auteurs.

Vous recevez un <span class="miseenevidence">courrier de votre immatriculation à la Sécurité sociale de la part de l'Urssaf Limousin</span> et un code d'activation pour créer votre espace personnel sur le <a href="https://www.artistes-auteurs.urssaf.fr/aa/accueil" target="_blank">portail de l'Urssaf Limousin</a> .

Revenus accessoires

Les revenus de certaines activités accessoires, appelés <a href="https://petosse.fr/guichet-virtuel/?xml=R57263">revenus accessoires</a>, peuvent être intégrés dans vos revenus. Les activités concernées sont :

• Transmission du savoir : cours donnés dans l'atelier ou le studio de l'artiste, ou cours d'éducation artistique (sauf si c'est une activité salariée)
• Participation à des rencontres publiques et des débats autour de votre champ d'activité
• Représentation syndicale dans les instances de gouvernance des artistes-auteurs
• Participation à la conception et la réalisation de l'œuvre d'un autre artiste-auteur (sauf si c'est une co-création)

Le seuil limite que ces revenus ne doivent pas dépasser est égal à <span class="valeur">12 576 €</span> (sauf la représetation syndicale qui n'est pas limitée en montant).

Les artistes qui souhaitent déposer une demande d'atelier doivent s'adresser à la direction régionale des affaires culturelles (<a href="https://petosse.fr/guichet-virtuel/?xml=R32981">Drac</a>) de leur région ou à la direction des affaires culturelles de leur municipalité.