Retrouvez ci-dessous la procédure à suivre pour vos démarches administratives courantes :
Vous pouvez également faire vos démarches en ligne, grâce au guichet virtuel.
Choisir une mairie équipée de bornes biométriques comme à la Mairie de Fontenay-le-Comte, tél : 02 51 53 41 41
Pré demande sur predemande-cni.ants.gouv.fr
Sur immatriculation.ants.gouv.fr
Des points numériques existent à la Maison de l’État (Sous-Préfecture) de Fontenay-le-Comte pour ces démarches en ligne.
Possibilité de scanner et d’imprimer.
Vos démarches sur permisdeconduire.ants.gouv.fr
EN CAS DE VOL OU DE PERTE :
- Déclaration de perte et achat de timbre fiscal en ligne.
- En cas de vol : déclaration préalable auprès de la gendarmerie.
Le conciliateur de justice est auxiliaire de justice dont le rôle consiste à trouver des solutions pour résoudre un conflit entre deux personnes.
Le conciliateur est compétent dans de nombreux domaines :
- problèmes de voisinages,
- litige avec un artisan,
- conflits entre propriétaires et locataires, etc.
En revanche, il est incompétent pour tous les litiges concernant la famille (divorce, garde d’enfants, pension alimentaire, etc.), le droit du travail ou l’administration (dans ce dernier cas, c’est le défenseur des droits qui est compétent).
Contact : Martine GODREAU, tél : 07 84 97 88 24
Permanence à l’Hermenault, le 3e jeudi de chaque mois.
Mairie de Petosse
239 Rue du Chat Ferré, 85570 Petosse
Tél : 02 51 00 14 11
Mail : mairie-petosse@wanadoo.fr
Horaires d’ouverture
- lundi, mardi, vendredi de 9h à 12h30
- le 1er samedi du mois de 9h à 12h30